Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Audit Foncier, accessible à l'adresse [à compléter : URL du site], est édité par :

Éditeur

[à compléter : nom et prénom, ou raison sociale]

Forme juridique

[à compléter : particulier, EI, SASU, SARL…]

Adresse

[à compléter : adresse postale du siège ou du domicile]

Contact

[à compléter : adresse e-mail de contact]

SIREN / SIRET

[à compléter, si activité déclarée]

RCS / TVA intracommunautaire

[à compléter, si société immatriculée / assujettie]

Directeur de la publication

[à compléter]

2. Hébergeur

Le site et son API sont hébergés par :

Hébergeur

[à compléter : raison sociale de l'hébergeur]

Adresse

[à compléter : adresse postale de l'hébergeur]

Téléphone

[à compléter]

3. Nature du service

Audit Foncier est un service d'information gratuit. Il agrège des données ouvertes publiées par des organismes publics français et européens, et les restitue à l'échelle d'une parcelle cadastrale, avec leur échelle, leur résolution et leur incertitude.

Le rapport produit est informatif et sans valeur contractuelle. Il ne se substitue à aucun document officiel (certificat d'urbanisme, état des risques, diagnostics, bornage) ni à l'avis d'un professionnel. Les conditions d'usage du service sont détaillées dans les conditions d'utilisation.

4. Sources de données et licences

Le service réutilise des données ouvertes produites, entre autres, par : l'IGN (géocodage, fonds cartographiques, parcellaire cadastral via l'API Carto), le BRGM et le ministère de la Transition écologique (Géorisques, remontée de nappe), la DGFiP et Etalab (demandes de valeurs foncières), le Géoportail de l'Urbanisme (zonages PLU/PLUi), le MNHN et l'INPN (espaces protégés), le ministère de la Culture (monuments historiques), la Commission européenne (PVGIS, Corine Land Cover / Copernicus), l'ARCEP (couverture fixe et mobile), le ministère de la Santé et la DREES (annuaire santé, FINESS, accessibilité potentielle localisée), les ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, l'INSEE (base permanente des équipements, SIRENE), le Point d'Accès National aux données de transport (GTFS, GBFS, stationnement cyclable) et la DILA (annuaire de l'administration).

Chaque jeu de données reste soumis à sa propre licence — principalement la Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab), parfois l'ODbL (notamment certains jeux diffusés via transport.data.gouv.fr) ou les conditions de réutilisation de la Commission européenne. Chaque rubrique du rapport indique la source dont elle provient, sa date et sa portée. Les marques, logos et données des producteurs demeurent leur propriété.

Audit Foncier n'est affilié à aucun de ces organismes et n'engage aucun d'entre eux. Une erreur constatée dans une donnée doit être signalée à son producteur ; nous relayons volontiers le signalement si vous nous l'indiquez.

5. Propriété intellectuelle

Hors données ouvertes de tiers, les éléments propres au site — code source, identité visuelle, mise en page, textes explicatifs et méthode d'assemblage des rapports — sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction ou réutilisation à des fins commerciales est soumise à son autorisation préalable. La réutilisation des données publiques sous-jacentes reste, elle, libre dans les conditions de leurs licences respectives.

6. Données personnelles

Le service fonctionne sans compte utilisateur et ne demande aucune inscription. Il ne collecte ni ne conserve de donnée permettant de vous identifier.

Traitements mis en œuvre

• Construction du rapport — l'adresse ou la référence de parcelle saisie est envoyée à notre serveur, qui interroge les sources ouvertes. Le résultat est mis en cache 24 heures, indexé par identifiant de parcelle.
• Autocomplétion d'adresse et fonds de carte — pour éviter un aller-retour inutile, votre navigateur interroge directement les services de l'IGN (Géoplateforme) pendant la saisie et pour l'affichage des cartes. Ces requêtes sont donc soumises aux conditions de l'IGN, sans transiter par nos serveurs.
• Limitation de débit — un compteur de requêtes par adresse IP est maintenu en mémoire vive du serveur, sur une fenêtre d'une minute, pour protéger le service des usages abusifs. Il n'est jamais écrit en base et disparaît à l'expiration de la fenêtre.
• Journaux techniques — le serveur web enregistre les requêtes (adresse IP, horodatage, page demandée) à des fins de sécurité et de diagnostic, conservées [à compléter : durée de conservation, ex. 30 jours].
• Mesure d'audience — les statistiques de fréquentation sont produites par une instance Umami auto-hébergée, sans cookie ni identifiant persistant. Ce dispositif relève de l'exemption de consentement prévue par la CNIL pour la mesure d'audience : aucun bandeau n'est donc affiché.

Base légale : l'intérêt légitime de l'éditeur à fournir, sécuriser et mesurer l'audience du service (art. 6.1.f du RGPD). Aucune donnée n'est vendue, louée ni transmise à des fins publicitaires ; aucun profilage n'est réalisé.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition prévus par le RGPD. Compte tenu de l'absence de compte et de données identifiantes, l'exercice de ces droits suppose de nous fournir les éléments permettant de retrouver un traitement vous concernant. Écrivez à [à compléter : adresse e-mail de contact]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Cookies et stockage local

Le site ne dépose aucun cookie et n'écrit rien dans le stockage local de votre navigateur. La mesure d'audience étant réalisée sans cookie ni identifiant persistant, aucun bandeau de consentement n'est requis.

8. Liens hypertextes

Le rapport renvoie vers des sites tiers (portails publics, fiches de risques, textes réglementaires). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent.

9. Responsabilité

Les informations diffusées proviennent de sources ouvertes tierces dont l'exhaustivité, la précision et la fraîcheur ne peuvent être garanties. L'éditeur ne peut être tenu responsable d'une décision prise sur la seule base d'un rapport. Le détail des limites du service figure dans les conditions d'utilisation.

10. Contact

Pour toute question relative au site, à une donnée affichée ou à ces mentions : [à compléter : adresse e-mail de contact].